Conditions Générales
& Règlement intérieur
Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre Quatr’axes (le loueur) et le client (le locataire) déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux activités de stockage, objet du présent contrat. Le locataire s’engage à la signature du présent contrat à respecter les dispositions contractuelles telles qu’elles sont décrites ci-dessous.
Article 1 - Objet du contrat de location
Le client bénéficie pendant toute la durée du contrat de la mise à disposition d’un conteneur destiné au stockage, au rangement ou à l’archivage de ses biens. En échange le client s’engage à payer d’avance une redevance mensuelle, trimestrielle ou selon le contrat mise en place. Il s’engage également à n’utiliser le conteneur mis à disposition que dans le respect des conditions du présent contrat.
Le stockage des biens par le client s’effectue sans que Quatr’axes ait à connaître ni la valeur ni la nature des biens entreposés. Le présent contrat n’étant en aucun cas un contrat de dépôt, Quatr’axes, au sens des articles 1927 et suivant le Code civil n’a donc par conséquent aucune obligation de garde, de surveillance, d’entretien ou de conservation des biens entreposés. Le présent contrat est un contrat de prestation de services qui exclut l’application et le statut des baux commerciaux, quelle que soit la forme sociale du client et la durée du contrat de location.
Conditions optimales de stockage :
- Ne pas obturer les aérations
- Laisser de l’espace entre vos produits pour une bonne circulation d’air
- Ne pas stocker de produit humide
- Utiliser les matériaux d’emballages appropriés
- Eviter d’ouvrir le containeur par temps de pluie
Article 2 - Durée du contrat
2.1 Durée minimum
La durée minimum du contrat est d’un mois.
2.1 Reconduction du contrat
À défaut de résiliation comme indiqué dans l’article 12 « rupture du contrat’’, le contrat se poursuivra jusqu’à l’échéance mensuelle suivante.
Article 3 - Destination et conditions d’utilisation du box
3.1 Destination
Le conteneur est un espace de stockage. il est donc interdit d’y exercer une activité commerciale ou autre, d’y établir son siège social et de mentionner cet espace de stockage au registre des métiers. Il est également interdit de le céder ou de le mettre à disposition d’un tiers, même à titre gracieux, tout ou partie du conteneur.
Article 4 - Règles d’utilisation
4.1
Le conteneur est mis à disposition du client, qui reconnaît l’avoir visité et l’accepte en l’état sans aucune réserve, dans un but exclusif d’entreposage de biens inertes ne présentant aucun caractère dangereux, illégal ou illicite et/ou périssable ou vivant…
A ce titre, il est expressément interdit de stocker des biens illicites, inflammables, contaminants, toxiques, explosifs, périssables, odorants ou plus généralement tous bien susceptibles d’endommager, de polluer, ou d’affecter de quelque manière que ce soit le box en particulier, ou le site en général.
4.2
Le client s’abstiendra d’y exercer quelque activité – commerciale ou civile – que ce soit.
4.3
Dans l’enceinte du site, en général et à l’intérieur du box en particulier, il est formellement interdit de fumer, d’éteindre les mégots, de gratter des allumettes, d’utiliser un briquet ou toute source à combustion gazeuse, liquide ou solide.
4.4
Quatr’axes ne fournira aucun aménagement ou autres équipements supplémentaires de quelque nature qu’il soit. Le client s’interdit d’y réaliser quelque aménagement que ce soit qui nécessiteraient des perçages, fixations de toutes sortes (adhésive, soudure, etc..), des modifications de la structure du box, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Si, au terme du contrat de location et lors de la restitution du box, il s’avère que des modifications ou aménagements ont été effectués en contradiction avec les dispositions des présentes, le client en devra réparation à Quatr’axes.
4.5
Le client s’engage à justifier du respect de ses obligations toutes les fois que Quatr’axes en fera la demande. Le client s’engage à maintenir le box dans un état d’entretien irréprochable et à prévenir Quatr’axes de la survenance d’un quelconque dommage et ce quel que soit la nature ou l’importance du dommage.
4.6
Le client sera tenu, pour sa part, entièrement est exclusivement responsable de tous les dommages causés au box ainsi qu’aux biens présents sur le site. Il s’engage à remplacer tout bien endommagé par son fait ou à réparer tous dommages causés au conteneur, au site ou aux biens des autres clients ou à rembourser à Quatr’axes toutes les somme qu’il aurait engagé en raison du ou des dommages causés par lui.
Le client s’engage à ce titre à garantir Quatr’axes de toutes conséquences directes et indirectes résultant de tout recours diligenté par un tiers à son encontre du fait de ses agissements.
Article 5 - Accès au site - remise du code d’accès - système de fermeture
5.1
L’accès au conteneur et au site est autorisé 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 (sauf exceptions au cas de force majeure) dans le respect des présentes. A la signature du contrat de location, Quatr’axes donne au client un badge qui permettra d’accéder au site. Ce badge d’accès au site sera effectif pendant toute la durée du contrat de location. Le client s’engage à le garder, et engagera sa responsabilité en cas de perte ou de vol.
En cas de changement d’accès au site, Quatr’axes en informe le client par écrit dans un délai minimum de sept jours avant le changement.
5.2
Lors de la présence sur le site, il est formellement interdit de faire entrer toute personne demandant l’accès sous quelque prétexte que ce soit. Toute contradiction à cette règle engage l’entière responsabilité du client faisant profiter du code d’accès à une autre personne en cas de dommages.
5.3
A la signature du contrat de location, il est remis au client deux jeux de clés permettant l’ouverture et la fermeture individuelle du box par le biais d’un barillet ou cadenas spécifique dédiée au box.
Le client s’interdit de faire refaire ou dupliquer les clés qui lui auront été confiée. En cas de perte, le coût de duplication sera de 10 euros HT unitaire pour les clés et 40 euros HT pour le badge.
Toute dégradation ou dysfonctionnement du système de fermeture (barillet ou cadenas) constaté en cours ou en fin de contrat de location ouvrira, outre les frais de réparation, droit pour Quatr’axes à la perception d’une somme d’un montant forfaitaire de 180 euros HT pour prise en compte de la réparation.
5.4
Le client est le seul et unique responsable de l’ouverture et de la fermeture du conteneur. Il devra le maintenir clos en permanence hors de sa présence physique sur place.
Quatr’axes n’est en aucune manière tenue de vérifier ou de s’assurer que le box est effectivement clos. Ainsi, Quatr’axes ne saurait être tenu pour responsable des disparitions susceptibles d’être constatées par le client dans le box, dans l’hypothèse où il serait démontré que le client n’aurait pas fermé son conteneur.
À la résiliation du contrat, le client s’engage à restituer les jeux de clés confiées et les badges, lors de la signature du contrat de location. A défaut, il sera tenu de verser une somme d’un montant forfaitaire de 242 euros HT.
Article 6 - Droits d’accès de Quatr’axes
6.1
Quatr’axes peu, après avoir informé préalablement le client par écrit, dans un délai de sept jours avant la date prévue d’accès au box, s’introduire dans le box dans les cas suivants :
- Afin de vérifier que le box n’est pas utilisé par le client en violation de ses engagements contractuel,
- Afin de procéder à des réparations, des travaux d’entretien ou des modifications nécessaires sur le box.
6.2
Quatr’axes peut également, sans nécessairement avertir le client, s’introduire dans le box dans les cas suivants :
Afin de vérifier, en cas de doute légitime, qu’aucun bien dangereux n’est entreposé contrairement aux prescriptions de l’article quatre des présentes.
En cas de requête de la police, des pompiers, de la gendarmerie, des douanes ou en exécution d’une décision de justice.
Dans des hypothèses d’urgences pouvant être à l’origine d’un dommage au conteneur, au site ou aux biens des autres clients.
Dans ce ou ces cas, l’ouverture ne pourra se faire qu’en présence d’un huissier de justice.
6.3
A titre tout à fait exceptionnel, le box peut devoir être déplacé en cas de travaux sur le site.
Pour ce faire, Quatr’axes avertira le client 15 jours à l’avance par courrier, courriel ou fax afin que le client puisse être là lors de la manoeuvre. En cas d’absence du client, aucun dommage au contenu du box, du fait de cette manipulation ne pourra être reproché à Quatr’axes.
Article 7 - Paiement–loyer–révision–taxes et contributions
7.1
A la souscription du contrat de location, le client verse à Quatr’axes, outre la caution prévue à l’article neuf des présentes, un loyer d’un mois incompressible par chèque ou virement bancaire, qui reste acquis à Quatr’axes y compris dans l’hypothèse où le client louerait l’emplacement pour une durée inférieure à un mois.
Au même jour du mois calendaire suivant, Quatr’axes facture au client le temps de location restant jusqu’à la fin dudit mois calendaire et perçoit le règlement par prélèvement automatique.
Dans l’hypothèse où le client continuerait de louer le box pendant une période supplémentaire, Quatr’axes facture et perçoit par prélèvement automatique avant le cinq de chaque mois calendaire du client le loyer mensuel, sans autre formalité.
Le montant du loyer s’exprime hors-taxes et augmenter des taxes au taux en vigueur à la date de facturation.
7.2
En cas de non-paiement du loyer à son échéance, de rejet de prélèvement ou de manque de provisions, le client sera tenu envers Quatr’axes d’un paiement d’une pénalité pour l’incident de paiement à l’échéance due, d’un montant de 20 euros HT et ce sans préjudice du droit réservé à Quatr’axes de mettre fin au présent contrat en application de la clause résolutoire. Le montant de cette pénalité pour incident de paiement fera l’objet d’une facturation en sus lors de la facturation de l’échéance suivant l’incident de paiement.
7.3
Le montant du loyer visé au contrat de location correspond aux tarifs convenus au jour de la signature du contrat de location et peut, à la seule initiative de Quatr’axes, faire l’objet d’une révision au 1er janvier de chaque année.
A la discrétion de Quatr’axes, l’impact de cette révision ne peut excéder 5 % en sus du montant du loyer de base en vigueur pour le ou les box loués au mois de décembre précédant le 1er janvier, date de révision.
Article 8 - Frais de recouvrement – frais divers
8.1
Tous les frais que Quatr’axes serait contraint d’exposer pour le recouvrement des sommes impayées ou en cas de destruction ou dégradation des box ou de tous biens propriété de Quatr’axes, demeurent à la charge exclusive du client.
8.2
Tous les frais qui seraient intervenus du fait de la conduite du client comme par exemple déposer des affaires à jeter à l’intérieur du site comme aux abords extérieurs du site feront l’objet d’une facturation en fonction de la charge supportée par Quatr’axes . Toute mise en déchèterie par Quatr’axes du fait d’une telle conduite fera l’objet d’une facturation minimum de 50 euros HT par mètre cube.
Article 9 - Dépôt de garantie
En garantie du respect des présentes, le client verse au jour de la signature du contrat de location, un dépôt de garantie (caution) remis à l’encaissement par Quatr’axes, égal à un mois de loyer de base TTC. Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, sera restitué au client au terme du contrat de location et après paiement de toutes sommes qui pourraient être dues à Quatr’axes, à quelque titre que ce soit (dégradation, non restitution des systèmes de fermeture mis à disposition, non-respect des stipulations contractuelles etc…)
Le client autorise expressément Quatr’axes, de son seul chef, à compenser, en application de l’article 1289 du Code civil, le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard. La compensation ci-dessus est réservée uniquement à Quatr’axes. Ainsi Quatr’axes prélèvera l’ensemble des sommes engagées par lui au titre des présentes.
Article 10 - Responsabilité de Quatr’axes
10.1
Quatr’axes s’engage uniquement à maintenir :
Le site accessible 24 h sur 24 et sept / sept.
Le site surveillé par vidéosurveillance,
Les conteneurs en bon état, notamment en ce qui concerne le système de fermeture.
L’accessibilité par véhicule motorisé
10.2
L’ensemble des obligations de Quatr’axes au titre du présent contrat sont des obligations de moyens.
10.3
Pour les cas où elle n’est pas exclue, la responsabilité de Quatr’axes vis-à-vis du client est expressément limitée au prix réglé par lui au titre de l’exécution du contrat de location.
Article 11 - Assurances
11.1
Le prix payé par le client au titre de la location du conteneur, conformément à l’article sept des présentes, ne comprend pas d’assurance couvrant tout potentiel préjudice subi par le client suite à un sinistre relativement au contenu de son conteneur.
11.2
Le client devra souscrire à une assurance couvrant tout potentiel préjudice subi par lui à hauteur d’une somme, dont il estimera le montant.
11.3
Quatr’axes peut proposer une assurance sur les biens
« Pour les box de 14m2 Votre contenu est garanti en incendie et en vol pour une valeur maximale de 2500 euros HT sous réserve de justificatif(s) avec une franchise de 298,29 euros à ce jour(0,30 x l’indice) »
« Pour les box de 7m2 Votre contenu est garanti en incendie et en vol pour une valeur maximale de 1250 euros HT sous réserve de justificatif(s) avec une franchise de 149,14 euros à ce jour (0,30 x l’indice) »
Article 12 - Rupture du contrat
12.1
Sauf application de la clause résolutoire, le contrat de location pourra être librement rompu à l’initiative de l’une ou l’autre partie uniquement par écrit (lettre RAR ou remise en main propre contre récépissé) et moyennant un préavis de 15 jour franc à compter de la date de réception du courrier ou de la mise en main propre.
12.2
Au plus tard le dernier jour de préavis, le client devra restituer le conteneur entièrement vide et dans un état propre et remettre les clés ainsi que s’acquitter de toutes les sommes qui pourraient être encore dues à Quatr’axes.
12.3
En cas de restitution tardive du box, les jours d’occupation concernés seront cependant facturés.
La caution versée à la signature du contrat de location et indiqué comme telle dans la facture remise en main propre, le jour de la signature du contrat de location, après compensation prévue à l’article neuf des présentes.
12.4
Dans l’hypothèse où le montant de la caution versée au titre de l’article neuf des présentes ne couvrirait pas les sommes liés aux dommages de tous types causés par le client notamment sur le box ou les biens présents sur le site ou appartement à d’autres clients, alors Quatr’axes lui adressera une facture avec le montant restant à payer.
Article 13 - Clause résolutoire
13.1
A défaut d’exécution par le client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes, et si Quatr’axes le juge utile, le contrat de location sera résilié de plein droit, à l’expiration d’un délai de 10 jours, après l’envoi d’une lettre RAR restée sans effet. Les articles 12.2 à 12.4 trouveront alors à s’appliquer.
13.2
Dans le cas où le client manquerait à ses obligations de restitution, Quatr’axes pourra, soit en présence d’un huissier de justice soit de deux témoins, ouvrir le box, le faire vider et remiser les biens et objets s’y trouvant, au frais exclusifs du client sans pour autant engager sa responsabilité sur l’inventaire et l’état des biens transférés.
Au-delà d’un délai raisonnable de trois mois à compter de la date d’effet de résiliation du contrat et sans manifestation du client, l’intégralité des biens du client sera considérée comme cédée à Quatr’axes pour la valeur convenue d’un euro à imputer sur toute éventuelle dette du client.
Article 14 - Dispositions diverses
14.1
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile au lieu indiqué dans le contrat de location. Le client s’engage à informer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à Quatr’axes de tout changement d’adresse dans un délai de huit jours à compter du changement.
Toute notification faite à la dernière adresse connue sera considéré comme valable.
14.2
Le présent contrat est conclu intuitu personae. Il n’est pas cessible à quelque titre que ce soit.
14.3
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux seront seuls compétents pour connaître tous les litiges relatifs aux présentes.
Règlement intérieur
1.
Quatr’axes met à la disposition du client un emplacement de stockage faisant l’objet d’un contrat précis. L’emplacement et le volume de stockage qu’il représente est exclusivement destiné à l’entreposage des biens.
2.
Le client s’engage à respecter sans aucune réserve ni restrictions, les clauses du présent règlement et toutes les nouvelles dispositions qui pourraient être imposées par les circonstances et adapter dans l’intérêt de Quatr’axes et de ses clients.
3.
L’accès général au site se fait par un portail. L’ouverture de ce portail se fait par un badge individuel et confidentiel.
4.
L’emplacement mis à disposition du client est un conteneur dont la fermeture est assurée par des portes métalliques à crémones. Lors de la mise à disposition de l’emplacement, il est fourni un système de fermeture individuelle actionné par clés. Le client s’interdit toute modification du système de fermeture et la duplication des clés. Il est fortement recommandé et particulièrement pour la sécurité des personnes, que le client prenne les dispositions nécessaires lors de son accès à son emplacement, pour éviter que le vent engendre un battement violent de la (les) porte(s) ouverte(s).
5.
Il est formellement interdit d’escalader, d’utiliser, d’entreposer les biens ou des emballages sur le toit du conteneur.
6.
Toute personne autre que le titulaire du contrat (ou désigné dans le cas d’une société) accompagnant sur le site le bénéficiaire du contrat ou entrant sur le site à la demande ou pour le compte du client, le fait sous sa seule responsabilité. Tous dommages, causés par cette personne, le sera sous la seule responsabilité du bénéficiaire du contrat. Tout dommage, subi par cette personne, le sera sous la seule responsabilité du titulaire du contrat. Le client s’engage à n’exercer aucun recours contre Quatr’axes.
7.
Toute utilisation de machine ou toute habitation dans l’emplacement est strictement interdit. Il est strictement interdit d’apposer ou de distribuer sur le site, des affiches, des panneaux, des écriteaux, plaques. Il est strictement interdit de recevoir des clients sur le site.
8.
Le client s’interdit de faire toute mention de cet emplacement, à quelque titre que ce soit ou à quelque fin que ce soit, tant au registre du commerce et des sociétés qu’au répertoire des métiers, que sa correspondance ou sa publicité. Le client s’interdit de se faire adresser du courrier à l’adresse du site. En aucun cas, l’emplacement pourrait être considéré comme un établissement secondaire.
9.
Le client s’engage à maintenir l’emplacement mis à disposition, dans un état de propreté irréprochable. Le client ne peut pas diffuser de musique dans l’emplacement, ni sur le site et s’engage à ne pas gêner les autres clients de quelque manière que ce soit. Il s’interdit de photographier à l’intérieur de l’emplacement et dans l’enceinte du site. Le client s’engage à maintenir (en dehors du temps de chargement ou de déchargement des biens stockés) les portes de l’emplacement, fermées.
10.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur d’un emplacement. D’une façon générale, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du site.
11.
Le client ne pourra, en aucune manière, pratiquer des aménagements touchant de quelque façon que ce soit, à l’aspect ou l’infrastructure (conteneur) de l’emplacement : construction, modification du volume de stockage, démolition, percement, peinture, etc…
12.
Le client devra sur subir, sans aucune indemnité, toutes opérations, tout travaux (même des modifications), d’amélioration ou de construction nouvelles que Quatr’axes se réserve de faire exécuter dans l’emplacement mis à disposition ou dans l’enceinte du site, quel qu’en soient les inconvénients et la durée.
13.
Le client doit respecter la liste des biens et marchandises interdits, hasardeux, périssables ou dangereux et plus particulièrement :
acétone, tout type d’acide, acétylène liquide, alcool, nydéhides, allumettes domestiques ou chimiques, ammonitrates en vrac quel qu’en soit la teneur, aniline, benzine, benzol, butane, carbure de calcium, caoutchouc brut et autres micro celluloses brutes et travaillées, chiffons chlorates d’ammonium, de potassium, chlorure de méthyle, collodion coprah, coton chanvre, jute, lin et autres fibres végétales sauf vêtements, déchets de laine et de coton, spiritueux, essence de toute nature, fibre de bois, foin, fourrage, gazoline, gaz comprimés ou liquéfiés, goudron (minéral ou végétal), huiles essentielles ou végétales, huile minérales, colza, nitrate d’ammonium, de potassium, de sodium, notrobenzine, pailles, vieux papier sauf archives et documents divers, rognures de papier, paraffine, para nitraniline, phosphate, minéraux à l’état solide, résine, sélénium, sulfure de carbone, térébenthines, coluène, vernis et toutes autres marchandises qui leur sont assimilables, produits explosifs, volatile, armes, munitions, essence (les réservoirs de véhicules doivent être vidangés) et d’une façon générale tous produits illicites, interdits à la vente et tous produits ou bien pour lesquels le stockage est réglementé.
Quatr’axes se réserve le droit de refuser le stockage, dans son emplacement, de toute marchandise, objet ou liquide qu’il considère inopportun et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de les écarter de l’emplacement de stockage en particulier du site, en général dans le cas où le client ne respecterait pas cette volonté et pour autant que Quatr’axes en soit formé.
Si Quatr’axes doit faire procéder à cet écartement, l’ensemble des frais engagés seront à la charge du client. Les poubelles, déchets ou détritus ne pourront être stockés dans l’emplacement, dans l’enceinte du site ainsi que brûlés sur place.
14.
Il est formellement interdit de masquer ou de rendre difficile l’emplacement du client ou des emplacements voisins. Les clients sont tenus de ne pas gêner les autres clients dans les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules.
15.
Il est formellement interdit de laisser ou de stationner sur le site, en dehors du temps d’accès à l’emplacement, tout véhicule ou remorque.
16.
le client s’engage à restituer l’emplacement et son volume de stockage dans l’état de structure de présentation et de propreté dans lequel il a trouvé lors de la mise à disposition.